Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2019 - art. 7
Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 9 décembre 2019
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Publication d'un arrêté sur les sociétés coopératives agricoles
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.