Arrêté du 28 avril 2017

Article 9

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Article 9

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 décembre 2019

Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 9 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les sociétés coopératives agricoles

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les sociétés coopératives agricoles, avec des règles spécifiques selon leurs activités.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 8 décembre 2019

Source : Légifrance