Arrêté du 28 avril 2017

Article 5

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Article 5

Les modèles de statuts homologués des sociétés coopératives agricoles ayant des activités d'approvisionnement reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 5 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3 (Modification des statuts types des coopératives agricoles), 4 (Homologation des statuts pour les coopératives de céréales), 8 (Délai de mise en conformité pour les coopératives agricoles), 9 (Publication d'un arrêté sur les sociétés coopératives agricoles), 12, 20 et 29.

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Abrogé9 décembre 2019

Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 9 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts des coopératives agricoles

Résumé. Les statuts des coopératives agricoles d'approvisionnement sont mis à jour en excluant certains articles.

Les modèles de statuts homologués des sociétés coopératives agricoles ayant des activités d'approvisionnement reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 5 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3 (Modification des statuts types des coopératives agricoles), 4 (Homologation des statuts pour les coopératives de céréales), 8 (Délai de mise en conformité pour les coopératives agricoles), 9 (Publication d'un arrêté sur les sociétés coopératives agricoles), 12, 20 et 29.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 8 décembre 2019

Source : Légifrance