ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article Annexe

Créé le 1 novembre 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Corps des adjoints techniques relevant des ministères chargés des affaires sociales.

Corps des adjoints techniques et leur statut d'emploi relevant du ministère chargé de l'agriculture.

Corps des adjoints techniques relevant du ministère de la justice.

Corps des adjoints techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Corps des adjoints techniques relevant des juridictions financières.

Corps des adjoints techniques des services du Premier ministre.

Corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère des affaires étrangères.

Corps des adjoints techniques relevant du ministère chargé de la culture.

Ministère chargé du développement durable.

Corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer.

Corps des adjoints techniques de la police nationale.

Corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure.

Corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 30 décembre 2016art. 1

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 2 novembre 2016art. 1

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 octobre 2015art. 1