Arrêté du 23 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 avril 2015

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des consignes de style pour les articles modifiant des textes

Résumé. Les consignes de style pour les titres et résumés d'articles modifiant des textes sont précisées.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2015Art. Annexe → Version 2

-Arrêté du 28 avril 2015

Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance