Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 28 avril 2015 concernant l'annexe
Résumé. Cet article modifie les règles pour les agents techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 28 avril 2015Art. Annexe → Version 6
- ARRÊTÉ du 28 avril 2015Art. Annexe