Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts des agents techniques
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives aux corps des agents techniques et à l'emploi d'agent principal des services techniques dans plusieurs ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 28 avril 2015Art. Annexe → Version 6
- ARRÊTÉ du 28 avril 2015Art. Annexe