Arrêté du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

La mention : " Corps des adjoints techniques des services du Premier ministre " est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé (Règles d'indemnités pour les adjoints techniques de l'État).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2015

Art. Annexe

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Ajout d'un corps de fonctionnaires

Résumé. L'arrêté ajoute le corps des adjoints techniques des services du Premier ministre à la liste des corps concernés par l'arrêté du 28 avril 2015.

La mention : " Corps des adjoints techniques des services du Premier ministre " est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé (Règles d'indemnités pour les adjoints techniques de l'État).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2015Art. Annexe → Version 2

Arrêté du 28 avril 2015

Art. Annexe

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance