En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un corps de fonctionnaires
La mention : " Corps des adjoints techniques des services du Premier ministre " est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé (Règles d'indemnités pour les adjoints techniques de l'État).
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2015
Art. Annexe