JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 1

Article 1

La mention : « Corps des adjoints techniques des services du Premier ministre » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé.


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Version 1

La mention : « Corps des adjoints techniques des services du Premier ministre » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé.