Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des consignes de style pour les articles modifiant des textes
Résumé. Les consignes de style pour les titres et résumés d'articles modifiant des textes sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2015Art. Annexe → Version 2
-Arrêté du 28 avril 2015
Art. Annexe