Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des corps des adjoints techniques
Résumé. Les corps des adjoints techniques dans plusieurs ministères et institutions sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2015Art. Annexe → Version 2
-Arrêté du 28 avril 2015Art. Annexe