Arrêté du 29 janvier 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Art. Annexe

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Modification des corps des adjoints techniques

Résumé. Les adjoints techniques de plusieurs ministères et institutions voient leurs corps modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 28 avril 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 28 avril 2015
Art. Annexe

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