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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des corps des adjoints techniques
Résumé. Les adjoints techniques de plusieurs ministères et institutions voient leurs corps modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 28 avril 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 28 avril 2015Art. Annexe