ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015

Source : Légifrance