Arrêté du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Art. Annexe

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Modification des corps d'adjoints techniques

Résumé. L'arrêté modifie les corps des adjoints techniques dans plusieurs ministères et institutions.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 28 avril 2015Art. Annexe → Version 4
- ARRÊTÉ du 28 avril 2015
Art. Annexe

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