Arrêté du 28 avril 2011

Article 4

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 mai 2011

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. D212-22

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 10 octobre 2016art. 12 (VD)

En vigueur du jeudi 19 mai 2011 au vendredi 31 août 2018