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Arrêté du 28 avril 2011

Article 2

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 mai 2011

Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « escrime » est appelé « prévôt d'Etat d'escrime ».

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 10 octobre 2016art. 12 (VD)

En vigueur du jeudi 19 mai 2011 au vendredi 31 août 2018