Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 avril 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mai 2011 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance