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Arrêté du 28 avril 2011

Article 5

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Article 5

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport), sont définies en annexe III au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2018

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport), sont définies en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 19 mai 2011 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance