Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 12 (VT)
Créé le 19 mai 2011
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2011
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 10 octobre 2016art. 12 (VT)
En vigueur du jeudi 19 mai 2011 au vendredi 31 août 2018