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Arrêté du 28 août 2019

Article 27

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Article 27

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29

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Suppression d'un arrêté organisant des sous-directions et services ministériels

Résumé. L'arrêté du 15 septembre 2014 est supprimé, ce qui met fin à l'organisation de plusieurs sous-directions et services au sein du ministère chargé de l'industrie.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 1 : Organisation de la direction générale des entreprises
→ Version 4
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 2 : Rôle du service de l'industrie dans la politique industrielle
→ Version 2
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 3 : Rôle d'un service du ministère de l'industrie
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29

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