Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté organisant des sous-directions et services ministériels
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 2 : Rôle du service de l'industrie dans la politique industrielle
→ Version 2ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 3 : Rôle d'un service du ministère de l'industrie
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29