Abrogé par Arrêté du 28 août 2019 - art. 27
Créé le 17 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 août 2019 - art. 27
Créé le 17 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 28 août 2019art. 27
En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au samedi 31 août 2019
Source : Légifrance