ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Le service de l'économie numérique est chargé des technologies numériques, de l'électronique, des communications électroniques et des activités postales en veillant au développement de leurs usages ainsi qu'à l'intérêt des utilisateurs. Il favorise la participation des entreprises et organismes de recherche français aux programmes européens de soutien à la recherche et développement et à l'innovation dans le domaine du numérique et représente la France dans les comités correspondants.
Il comprend :

  • la sous-direction des réseaux et des usages numériques ;
  • la sous-direction de l'électronique et du logiciel ;
  • la sous-direction des communications électroniques et des postes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 17 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

Le service de l'économie numérique est chargé des technologies numériques, de l'électronique, des communications électroniques et des activités postales en veillant au développement de leurs usages ainsi qu'à l'intérêt des utilisateurs. Il favorise la participation des entreprises et organismes de recherche français aux programmes européens de soutien à la recherche et développement et à l'innovation dans le domaine du numérique et représente la France dans les comités correspondants.
Il comprend :

  • la sous-direction des réseaux et des usages numériques ;
  • la sous-direction de l'électronique et du logiciel ;
  • la sous-direction des communications électroniques et des postes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance