ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 19

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Article 19

Le service de l'action territoriale, européenne et internationale concourt aux restructurations d'entreprises et à la revitalisation des territoires, pilote l'action des services déconcentrés du ministère en matière de développement économique ainsi que le soutien aux pôles de compétitivité, coordonne l'action européenne et internationale de la direction générale et est responsable de l'exercice de la tutelle des chambres consulaires.
Il comprend :

  • la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises ;
  • la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique ;

- la sous-direction de l'Europe et de l'international :
- la sous-direction des chambres consulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 17 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

Le service de l'action territoriale, européenne et internationale concourt aux restructurations d'entreprises et à la revitalisation des territoires, pilote l'action des services déconcentrés du ministère en matière de développement économique ainsi que le soutien aux pôles de compétitivité, coordonne l'action européenne et internationale de la direction générale et est responsable de l'exercice de la tutelle des chambres consulaires.
Il comprend :

  • la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises ;
  • la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique ;

- la sous-direction de l'Europe et de l'international :
- la sous-direction des chambres consulaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance