Arrêté du 28 août 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio, délégation est donnée :
1° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous, à l'effet de signer les actes mentionnés au 1° de l'article 2 (Délégation de signature pour les instruments financiers) :
M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire ;
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Christophe Berthe, responsable du pôle en charge des relations partenaires.
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° de l'article 2 (Délégation de signature pour les instruments financiers), à :
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Alexandre Glemot, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Eda Serim, « cadre de gestion des opérations financières » ;
M. Guillaume Jean, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Sehame Harchaoui, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Joëlle Khoutman, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Nabila Chakri, « cadre de gestion des opérations financières » ;
M. Cheick Seck, « cadre de gestion des opérations financières ».
3° A M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 3° de l'article 2 (Délégation de signature pour les instruments financiers) et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Christophe Berthe, responsable du pôle en charge des relations partenaires.
4° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous, à l'effet de signer les actes mentionnés au 4° de l'article 2 (Délégation de signature pour les instruments financiers) :
M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire ;
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Eric Meddour, responsable de l'unité tenue de position et valorisation des instruments financiers,
M. Christophe Berthe, responsable du pôle en charge des relations partenaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. L'arrêté du 28 août 2017 précise qui peut signer des documents à la place de M. Michel Cadio en cas d'absence.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio, délégation est donnée :
1° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous, à l'effet de signer les actes mentionnés au 1° de l'article 2 (Délégation de signature pour les instruments financiers) :
M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire ;
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Christophe Berthe, responsable du pôle en charge des relations partenaires.
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° de l'article 2 (Délégation de signature pour les instruments financiers), à :
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Alexandre Glemot, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Eda Serim, « cadre de gestion des opérations financières » ;
M. Guillaume Jean, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Sehame Harchaoui, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Joëlle Khoutman, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Nabila Chakri, « cadre de gestion des opérations financières » ;
M. Cheick Seck, « cadre de gestion des opérations financières ».
3° A M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 3° de l'article 2 (Délégation de signature pour les instruments financiers) et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Christophe Berthe, responsable du pôle en charge des relations partenaires.
4° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous, à l'effet de signer les actes mentionnés au 4° de l'article 2 (Délégation de signature pour les instruments financiers) :
M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire ;
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Eric Meddour, responsable de l'unité tenue de position et valorisation des instruments financiers,
M. Christophe Berthe, responsable du pôle en charge des relations partenaires.

Historique des versions

Source : Légifrance