Délégation est donnée à M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général :

1° Les contrats-cadres et tous autres contrats relevant des attributions du département, y compris ceux visés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et ceux portant sur les autres instruments financiers ;

2° Les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats mentionnés au 1° ;

3° Les actes relatifs aux activités de dépositaire ;

4° Tous autres actes relatifs au traitement administratif des opérations relatives aux instruments financiers.