Arrêté du 28 août 2017

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. José Morata, délégation est donnée à l'effet de signer les actes mentionnés à l'article 7 (Délégation de signature pour les actes financiers) à M. Christophe Robé, adjoint au responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Robé, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous :
M. Patrick Zejgman, responsable de l'unité fiduciaire ;
Mme Carole Ghilardi, responsable de l'unité relations de place et expertise ;
Mme Pascale Neau, responsable de l'unité trésorerie et paiements scripturaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de deux de ces trois délégataires, délégation est donnée à l'effet de signer, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les mêmes actes à :
M. Philippe Grémiaux, adjoint de la responsable de l'unité trésorerie et paiements scripturaux,
Mme Francine Tournieux, adjointe de la responsable de l'unité trésorerie et paiements scripturaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes du département de la trésorerie

Résumé. L'article prévoit qui peut signer les actes du département de la trésorerie en cas d'absence des responsables principaux.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. José Morata, délégation est donnée à l'effet de signer les actes mentionnés à l'article 7 (Délégation de signature pour les actes financiers) à M. Christophe Robé, adjoint au responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Robé, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous :
M. Patrick Zejgman, responsable de l'unité fiduciaire ;
Mme Carole Ghilardi, responsable de l'unité relations de place et expertise ;
Mme Pascale Neau, responsable de l'unité trésorerie et paiements scripturaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de deux de ces trois délégataires, délégation est donnée à l'effet de signer, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les mêmes actes à :
M. Philippe Grémiaux, adjoint de la responsable de l'unité trésorerie et paiements scripturaux,
Mme Francine Tournieux, adjointe de la responsable de l'unité trésorerie et paiements scripturaux.

Historique des versions

Source : Légifrance