JORF n°0202 du 30 août 2017

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à :
M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers ;
M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire ;
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Eric Meddour, responsable de l'unité tenue de position et valorisation des instruments financiers,
M. Christophe Berthe, responsable du pôle en charge des relations partenaires,
à l'effet de signer chacun, conjointement avec une personne bénéficiant d'une délégation de signature à cet effet et appartenant à la direction en charge des finances du groupe, les actes, documents et contrats relatifs aux émissions de titres négociables à moyen terme, d'obligations, d'Euro-Medium Term Notes (EMTN), ou de tout autre titre de créance prévu à l'article L. 518-2-1 du code monétaire et financier, quel que soit leur montant.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers ;

M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire ;

M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;

M. Eric Meddour, responsable de l'unité tenue de position et valorisation des instruments financiers,

M. Christophe Berthe, responsable du pôle en charge des relations partenaires,

à l'effet de signer chacun, conjointement avec une personne bénéficiant d'une délégation de signature à cet effet et appartenant à la direction en charge des finances du groupe, les actes, documents et contrats relatifs aux émissions de titres négociables à moyen terme, d'obligations, d'Euro-Medium Term Notes (EMTN), ou de tout autre titre de créance prévu à l'article L. 518-2-1 du code monétaire et financier, quel que soit leur montant.