Délégation est donnée à M. José Morata, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement à l'effet de signer, au nom du directeur général :
1° Les contrats-cadres et tous autres contrats relevant des attributions du département ;
2° Les mandats de paiement relatifs aux opérations numéraires traitées par le département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
3° Tous autres actes relatifs au traitement des opérations relatives aux ordres de paiement scripturaux, en mode unitaire ou de masse.