Arrêté du 28 août 2017

Article 10

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Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne Costa, délégation est donnée à :
1° M. Francis Layer, adjoint à la responsable, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Florence Dussouillez, adjointe à la responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 9 (Délégation de signature pour la gestion des dépenses). En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence Dussouillez, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes à Mme Ersilia Tamburrini, responsable de l'unité comptabilité des ressources humaines ;
2° Mme Florence Dussouillez, adjointe à la responsable, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Francis Layer, adjoint à la responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au 3° de l'article 9 (Délégation de signature pour la gestion des dépenses). En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Layer, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes à Mme Patricia Fautras, responsable de l'unité plateforme d'exécution des dépenses ;
3° M Jérôme Lamy, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au 4° de l'article 9 (Délégation de signature pour la gestion des dépenses).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. L'article précise qui peut signer des documents à la place de Mme Fabienne Costa si elle est absente, en suivant un ordre bien défini.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne Costa, délégation est donnée à :
1° M. Francis Layer, adjoint à la responsable, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Florence Dussouillez, adjointe à la responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 9 (Délégation de signature pour la gestion des dépenses). En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence Dussouillez, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes à Mme Ersilia Tamburrini, responsable de l'unité comptabilité des ressources humaines ;
2° Mme Florence Dussouillez, adjointe à la responsable, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Francis Layer, adjoint à la responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au 3° de l'article 9 (Délégation de signature pour la gestion des dépenses). En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Layer, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes à Mme Patricia Fautras, responsable de l'unité plateforme d'exécution des dépenses ;
3° M Jérôme Lamy, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au 4° de l'article 9 (Délégation de signature pour la gestion des dépenses).

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