Arrêté du 27 septembre 2019

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur les congés de recherche pour enseignants-chercheurs

Résumé. L'arrêté du 27 septembre 2019 supprime les règles sur les congés pour recherches ou conversions thématiques des enseignants-chercheurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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