Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les congés de recherche pour enseignants-chercheurs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 25 février 2003Art. 2 → Version 4Arrêté du 25 février 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 25 février 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9