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Arrêté du 25 février 2003

Article 5

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Article 5

La proposition de la section du Conseil national des universités ou de la section du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ou du conseil scientifique est transmise au président ou au directeur de l'établissement d'affectation de l'intéressé. La décision d'accorder le congé pour recherches ou conversions thématiques est prise par arrêté du président ou du directeur de l'établissement d'affectation de l'intéressé sur proposition du Conseil national des universités, du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ou du conseil scientifique.

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Abrogé22 novembre 2019

Créé le 1 mars 2003 · Abrogé le 22 novembre 2019

La proposition de la section du Conseil national des universités ou de la section du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ou du conseil scientifique est transmise au président ou au directeur de l'établissement d'affectation de l'intéressé. La décision d'accorder le congé pour recherches ou conversions thématiques est prise par arrêté du président ou du directeur de l'établissement d'affectation de l'intéressé sur proposition du Conseil national des universités, du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ou du conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2003 au mercredi 4 juin 2008

Source : Légifrance