Arrêté du 27 septembre 2019

Article 10

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Article 10

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2019

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur général des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2019

Source : Légifrance