En vigueur depuis le 22 novembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de demande de congé pour les enseignants-chercheurs
Les enseignants-chercheurs qui soumettent leur demande de congé au conseil national des universités doivent déclarer et enregistrer leur candidature dans le domaine applicatif NAOS via le portail GALAXIE des personnels de l'enseignement supérieur conformément au calendrier prévu à l'article 9 (Suppression des règles sur les congés de recherche pour enseignants-chercheurs) du présent arrêté.
Ils doivent également télécharger dans le domaine applicatif leur projet ainsi que tout document qui serait demandé par la section du conseil national des universités dont ils relèvent.