Article 4-1
Abrogé depuis le 2019-11-22 par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 9
Une fraction des congés pour recherches ou conversions thématiques est attribuée en priorité aux enseignants-chercheurs qui ont effectué pendant au moins quatre ans des tâches d'intérêt général ou se sont notamment fortement investis dans le développement d'enseignements nouveaux ou de pédagogie innovante.
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