Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 9
Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 22 novembre 2019
Une fraction des congés pour recherches ou conversions thématiques est attribuée en priorité aux enseignants-chercheurs qui ont effectué pendant au moins quatre ans des tâches d'intérêt général ou se sont notamment fortement investis dans le développement d'enseignements nouveaux ou de pédagogie innovante.