Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 février 2003

Article 4-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4-1

Une fraction des congés pour recherches ou conversions thématiques est attribuée en priorité aux enseignants-chercheurs qui ont effectué pendant au moins quatre ans des tâches d'intérêt général ou se sont notamment fortement investis dans le développement d'enseignements nouveaux ou de pédagogie innovante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 novembre 2019

Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 22 novembre 2019

Une fraction des congés pour recherches ou conversions thématiques est attribuée en priorité aux enseignants-chercheurs qui ont effectué pendant au moins quatre ans des tâches d'intérêt général ou se sont notamment fortement investis dans le développement d'enseignements nouveaux ou de pédagogie innovante.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au jeudi 21 novembre 2019

Créé parArrêté du 31 juillet 2009art. 9

Source : Légifrance