JORF n°50 du 28 février 2003

Article 4-1

Article 4-1

Une fraction des congés pour recherches ou conversions thématiques est attribuée en priorité aux enseignants-chercheurs qui ont effectué pendant au moins quatre ans des tâches d'intérêt général ou se sont notamment fortement investis dans le développement d'enseignements nouveaux ou de pédagogie innovante.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2009

Abrogé le vendredi 22 novembre 2019

Une fraction des congés pour recherches ou conversions thématiques est attribuée en priorité aux enseignants-chercheurs qui ont effectué pendant au moins quatre ans des tâches d'intérêt général ou se sont notamment fortement investis dans le développement d'enseignements nouveaux ou de pédagogie innovante.