Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 9
Créé le 1 mars 2003 · Abrogé le 22 novembre 2019
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 2003
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 9
Créé le 1 mars 2003 · Abrogé le 22 novembre 2019
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2019art. 9
En vigueur du samedi 1 mars 2003 au jeudi 21 novembre 2019
Source : Légifrance