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Arrêté du 25 février 2003

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Article 9

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 novembre 2019

Créé le 1 mars 2003 · Abrogé le 22 novembre 2019

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 1 mars 2003 au jeudi 21 novembre 2019

Source : Légifrance