Abrogé par Arrêté du 24 janvier 1985 (Ab)
Créé le 1 mars 2003 · Abrogé le 22 novembre 2019
L'arrêté du 24 janvier 1985 relatif aux conditions d'attribution des congés pour recherches ou conversions thématiques est abrogé.
Arrêté du 25 février 2003
L'arrêté du 24 janvier 1985 relatif aux conditions d'attribution des congés pour recherches ou conversions thématiques est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 24 janvier 1985 (Ab)
Créé le 1 mars 2003 · Abrogé le 22 novembre 2019
L'arrêté du 24 janvier 1985 relatif aux conditions d'attribution des congés pour recherches ou conversions thématiques est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 24 janvier 1985 (Ab)
En vigueur du samedi 1 mars 2003 au jeudi 21 novembre 2019
Source : Légifrance