Abrogé22 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 1985 (Ab)
Créé le 1 mars 2003
L'arrêté du 24 janvier 1985 relatif aux conditions d'attribution des congés pour recherches ou conversions thématiques est abrogé.
Arrêté du 25 février 2003
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 24 janvier 1985 (Ab)
En vigueur du samedi 1 mars 2003 au jeudi 21 novembre 2019
L'arrêté du 24 janvier 1985 relatif aux conditions d'attribution des congés pour recherches ou conversions thématiques est abrogé.