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Arrêté du 25 février 2003

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 24 janvier 1985 relatif aux conditions d'attribution des congés pour recherches ou conversions thématiques est abrogé.

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Abrogé22 novembre 2019

Créé le 1 mars 2003 · Abrogé le 22 novembre 2019

L'arrêté du 24 janvier 1985 relatif aux conditions d'attribution des congés pour recherches ou conversions thématiques est abrogé.

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En vigueur du samedi 1 mars 2003 au jeudi 21 novembre 2019

Source : Légifrance