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Arrêté du 25 février 2003

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Article 2

Le nombre maximum de congés pour recherches ou conversions thématiques pouvant être attribués annuellement est fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui les répartit entre les établissements d'enseignement supérieur et entre les sections du Conseil national des universités et les sections du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé. Le contingent de ces dernières représente 40 % du nombre de congés accordés par les établissements l'année précédente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 novembre 2019

Créé le 1 mars 2003 · Abrogé le 22 novembre 2019

Le nombre maximum de congés pour recherches ou conversions thématiques pouvant être attribués annuellement est fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui les répartit entre les établissements d'enseignement supérieur et entre les sections du Conseil national des universités et les sections du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé. Le contingent de ces dernières représente 40 % du nombre de congés accordés par les établissements l'année précédente.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au jeudi 31 octobre 2019

Modifié parArrêté du 31 juillet 2009art. 7

En vigueur du samedi 1 mars 2003 au mercredi 4 juin 2008

Source : Légifrance