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Arrêté du 25 février 2003

Article 2

Abrogé22 novembre 2019

Créé le 1 mars 2003 · En vigueur du 1 novembre 2019 au 21 novembre 2019

Le nombre maximum de congés pour recherches ou conversions thématiques pouvant être attribués annuellement est fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui les répartit entre les établissements d'enseignement supérieur et entre les sections du Conseil national des universités et les sections du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé. Le contingent de ces dernières représente 40 % du nombre de congés accordés par les établissements l'année précédente.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 2019

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2019art. 9

En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au jeudi 21 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1108 du 30 octobre 2019art. 9

Le nombre maximum de congés pour recherches ou conversions thématiques pouvant être attribués annuellement est fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui les répartit entre les établissements d'enseignement supérieur et entre les sections du Conseil national des universités et les sections du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.Le contingent de ces dernières représente 40 % du nombre de congés accordés par les établissements l'année précédente.

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au jeudi 31 octobre 2019

Modifié parArrêté du 31 juillet 2009art. 7

Le nombre maximum de congés pour recherches ou conversions thématiques pouvant être attribués annuellement est fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui les répartit entre les établissements d'enseignement supérieur et entre les sections du Conseil national des universités et les sections du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques . Le contingent de ces dernières représente 40 % du nombre de congés accordés par les établissements l'année précédente.

En vigueur du jeudi 5 juin 2008 au lundi 31 août 2009

Modifié parArrêté du 27 mai 2008art. 21

Le nombre maximum de congés pour recherches ou conversions thématiques pouvant être attribués annuellement est fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui les répartit entre les établissements d'enseignement supérieur et entre les sections du Conseil national des universités et les sections du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques .

En vigueur du samedi 1 mars 2003 au mercredi 4 juin 2008

Le nombre maximum de congés pour recherches ou conversions thématiques pouvant être attribués annuellement est fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui les répartit entre les établissements d'enseignement supérieur et entre les sections du Conseil national des universités.