Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 9
Créé le 1 mars 2003 · Abrogé le 22 novembre 2019
Les enseignants-chercheurs qui ont exercé les fonctions de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ou de recteur d'académie bénéficient à l'issue de leur mandat, sur leur demande, d'un congé pour recherches ou conversions thématiques d'une durée d'un an au plus.