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Arrêté du 25 février 2003

Article 7

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Article 7

Les enseignants-chercheurs qui ont exercé les fonctions de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ou de recteur d'académie bénéficient à l'issue de leur mandat, sur leur demande, d'un congé pour recherches ou conversions thématiques d'une durée d'un an au plus.

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Abrogé22 novembre 2019

Créé le 1 mars 2003 · Abrogé le 22 novembre 2019

Les enseignants-chercheurs qui ont exercé les fonctions de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ou de recteur d'académie bénéficient à l'issue de leur mandat, sur leur demande, d'un congé pour recherches ou conversions thématiques d'une durée d'un an au plus.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au jeudi 21 novembre 2019

Modifié parArrêté du 31 juillet 2009art. 10

En vigueur du samedi 1 mars 2003 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance