Arrêté du 27 septembre 2019

Article 48

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Article 48

Le calcul de l'aide personnalisée au logement pour les logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, repose sur les valeurs fixées au chapitre V (relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement pour les logements-foyers).

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En vigueur depuis le 2 octobre 2019 · Dernière version le 30 décembre 2022

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Calcul de l'aide au logement en outre-mer

Résumé. L'article explique comment calculer l'aide au logement pour les résidences sociales dans certaines régions d'outre-mer.

Le calcul de l'aide personnalisée au logement pour les logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, repose sur les valeurs fixées au chapitre V (relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement pour les logements-foyers).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2022

En vigueur du mercredi 2 octobre 2019 au jeudi 29 décembre 2022

Source : Légifrance