En vigueur depuis le 2 octobre 2019 · Dernière version le 30 décembre 2022
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Calcul de l'aide au logement en outre-mer
Le calcul de l'aide personnalisée au logement pour les logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, repose sur les valeurs fixées au chapitre V (relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement pour les logements-foyers).