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Chapitre X

Calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur logement-foyer pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

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Article 50

JORF n°0228 du 1 octobre 2019

Article 49

Article 49

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er octobre 2019.

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er octobre 2019.