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Modification des montants forfaitaires pour les aides au logement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 27 septembre 2019Art. 8 : Réduction des aides au logement pour les chambres
→ Version 4Arrêté du 27 septembre 2019Art. 9 : Montants forfaitaires des charges locatives
→ Version 4
- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 19, Art. 16, Art. 24, Art. 27, Art. 34, Art. 37, Art. 40, Art. 43, Art. 46