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Chapitre Ier

Dispositions relatives au calcul des aides personnelles au logement

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Article 1

Modification des dispositions relatives au calcul des aides personnelles au logement

JORF n°0193 du 21 août 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants des aides personnelles au logement

Résumé Les aides au logement changent de montant pour s'adapter aux loyers et aux familles.

L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau du second alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«

|Zone|Personne seule|Couple sans personne à charge|Personne seule ou couple
ayant une personne à charge|Par personne à charge
supplémentaire| |----|--------------|-----------------------------|-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | I | 308,50 | 372,07 | 420,52 | 61,01 | | II | 268,87 | 329,10 | 370,32 | 53,90 | |III | 252,00 | 305,48 | 342,52 | 49,09 |

» ;
2° Le tableau du dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant :
«

|MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL
(arrondis au centime d'euros le plus proche)| | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|--------| | Bénéficiaires |Zones |Montants| | Cas général | I | 277,65 | | II |241,98| | | III |226,80| | | Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers | I | 231,38 | | II |201,65| | | III |189,00| |

» ;
3° Le tableau du second alinéa de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Désignation |Toutes zones| |---------------------------------------------------|------------| |Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge| 56,12 | | Par personne supplémentaire à charge | 12,72 |

» ;
4° A l'article 13, le montant : « 35,39 euros » est remplacé par le montant : « 36,63 euros » ;
5° A l'article 14, le dernier tableau du 2° est remplacé par le tableau suivant :
«

| Composition du ménage |Montant| |----------------------------------------------------|-------| | Bénéficiaire isolé |268,87 | | Couple sans personne à charge |329,10 | |Personne seule ou couple ayant une personne à charge|370,32 | | Majoration par personne à charge | 53,90 |

» ;
6° A l'article 16 :

a) Le tableau du cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant :

«

|Zone|Personne seule|Couple sans personne à charge|Personne seule ou couple
ayant une personne à charge|Par personne à charge
supplémentaire| |----|--------------|-----------------------------|-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | I | 231,38 | 279,05 | 315,39 | 45,76 | | II | 201,65 | 246,83 | 277,74 | 40,43 | |III | 189,00 | 229,11 | 256,89 | 36,82 |

» ;

b) Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :

«

| Composition du foyer |Montant| |--------------------------------|-------| | Bénéficiaire isolé | 28,05 | | Couple sans personne à charge | 56,12 | |Majoration par personne à charge| 12,72 |

» ;
7° Le tableau du second alinéa de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Désignation |Toutes zones| |---------------------------------------------------|------------| |Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge| 56,12 | | Par personne supplémentaire à charge | 12,72 |

» ;
8° Le tableau du dernier alinéa de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Composition du foyer |Montant| |--------------------------------|-------| | Bénéficiaire isolé | 28,05 | | Couple sans personne à charge | 56,12 | |Majoration par personne à charge| 12,72 |

» ;
9° Le tableau du second alinéa de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Désignation |Zone I|Zone II|Zone III| |------------------------------------------------------------|------|-------|--------| | Bénéficiaire isolé |461,92|422,42 | 400,96 | | Couple sans personne à charge |541,52|492,99 | 466,34 | | Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge |577,41|525,65 | 494,75 | | Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge |617,94|562,68 | 527,40 | |Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge |658,62|599,57 | 560,04 | |Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge|710,39|638,87 | 596,75 | | Par personne supplémentaire à charge |73,68 | 66,59 | 61,80 |

» ;
10° Le tableau du second alinéa de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Désignation |Toutes zones| |---------------------------------------------------|------------| |Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge| 56,12 | | Par personne supplémentaire à charge | 12,72 |

» ;
11° Le tableau du dernier alinéa de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Composition du ménage |Montant| |--------------------------------|-------| | Bénéficiaire isolé | 28,05 | | Couple sans personne à charge | 56,12 | |Majoration par personne à charge| 12,72 |

» ;
12° Le tableau du second alinéa de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Composition du ménage |Toutes zones| |---------------------------------------------------|------------| |Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge| 56,12 | | Par personne supplémentaire à charge | 12,72 |

» ;
13° L'article 43 est ainsi modifié :

a) Au a du 1°, le montant : « 84,14 euros » est remplacé par le montant : « 87,08 euros » ;
b) Au b du 1°, le montant : « 131,00 euros » est remplacé par le montant : « 135,59 euros » ;
c) Au a du 2°, le montant : « 170,12 euros » est remplacé par le montant : « 176,07 euros » ;
d) Au b du 2°, le montant : « 264,40 euros » est remplacé par le montant : « 273,65 euros » ;
e) Au a du 3°, le montant : « 206,40 euros » est remplacé par le montant : « 213,62 euros » ;
f) Au b du 3°, le montant : « 320,73 euros » est remplacé par le montant : « 331,96 euros » ;
g) Au a du 4°, le montant : « 170,12 euros » est remplacé par le montant : « 176,07 euros » ;
h) Au b du 4°, le montant : « 264,40 euros » est remplacé par le montant : « 273,65 euros » ;

14° L'article 46 est ainsi modifié :

a) Au 3°, le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :

«

| Désignation |Toutes zones| |-----------------------------------------------------------------------------|------------| | Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 37,67 | |Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge| 9,69 |

» ;

b) Au 3°, le tableau du b est remplacé par le tableau suivant :

«

| Composition du ménage |Montant| |-------------------------------------------------------------------------|-------| | Bénéficiaire isolé | 19,38 | | Couple sans personne à charge | 37,67 | |Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge| 9,69 |

».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :

1° Le tableau du second alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :

«

Zone

Personne seule

Couple sans personne à charge

Personne seule ou couple

ayant une personne à charge

Par personne à charge

supplémentaire

I

308,50

372,07

420,52

61,01

II

268,87

329,10

370,32

53,90

III

252,00

305,48

342,52

49,09

» ;

2° Le tableau du dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant :

«

MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL

(arrondis au centime d'euros le plus proche)

Bénéficiaires

Zones

Montants

Cas général

I

277,65

II

241,98

III

226,80

Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers

I

231,38

II

201,65

III

189,00

» ;

3° Le tableau du second alinéa de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :

«

Désignation

Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge

56,12

Par personne supplémentaire à charge

12,72

» ;

4° A l'article 13, le montant : « 35,39 euros » est remplacé par le montant : « 36,63 euros » ;

5° A l'article 14, le dernier tableau du 2° est remplacé par le tableau suivant :

«

Composition du ménage

Montant

Bénéficiaire isolé

268,87

Couple sans personne à charge

329,10

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

370,32

Majoration par personne à charge

53,90

» ;

6° A l'article 16 :

a) Le tableau du cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant :

«

Zone

Personne seule

Couple sans personne à charge

Personne seule ou couple

ayant une personne à charge

Par personne à charge

supplémentaire

I

231,38

279,05

315,39

45,76

II

201,65

246,83

277,74

40,43

III

189,00

229,11

256,89

36,82

» ;

b) Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :

«

Composition du foyer

Montant

Bénéficiaire isolé

28,05

Couple sans personne à charge

56,12

Majoration par personne à charge

12,72

» ;

7° Le tableau du second alinéa de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant :

«

Désignation

Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge

56,12

Par personne supplémentaire à charge

12,72

» ;

8° Le tableau du dernier alinéa de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :

«

Composition du foyer

Montant

Bénéficiaire isolé

28,05

Couple sans personne à charge

56,12

Majoration par personne à charge

12,72

» ;

9° Le tableau du second alinéa de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant :

«

Désignation

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

461,92

422,42

400,96

Couple sans personne à charge

541,52

492,99

466,34

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

577,41

525,65

494,75

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

617,94

562,68

527,40

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

658,62

599,57

560,04

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

710,39

638,87

596,75

Par personne supplémentaire à charge

73,68

66,59

61,80

» ;

10° Le tableau du second alinéa de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant :

«

Désignation

Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge

56,12

Par personne supplémentaire à charge

12,72

» ;

11° Le tableau du dernier alinéa de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant :

«

Composition du ménage

Montant

Bénéficiaire isolé

28,05

Couple sans personne à charge

56,12

Majoration par personne à charge

12,72

» ;

12° Le tableau du second alinéa de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant :

«

Composition du ménage

Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge

56,12

Par personne supplémentaire à charge

12,72

» ;

13° L'article 43 est ainsi modifié :

a) Au a du 1°, le montant : « 84,14 euros » est remplacé par le montant : « 87,08 euros » ;

b) Au b du 1°, le montant : « 131,00 euros » est remplacé par le montant : « 135,59 euros » ;

c) Au a du 2°, le montant : « 170,12 euros » est remplacé par le montant : « 176,07 euros » ;

d) Au b du 2°, le montant : « 264,40 euros » est remplacé par le montant : « 273,65 euros » ;

e) Au a du 3°, le montant : « 206,40 euros » est remplacé par le montant : « 213,62 euros » ;

f) Au b du 3°, le montant : « 320,73 euros » est remplacé par le montant : « 331,96 euros » ;

g) Au a du 4°, le montant : « 170,12 euros » est remplacé par le montant : « 176,07 euros » ;

h) Au b du 4°, le montant : « 264,40 euros » est remplacé par le montant : « 273,65 euros » ;

14° L'article 46 est ainsi modifié :

a) Au 3°, le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :

«

Désignation

Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge

37,67

Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge

9,69

» ;

b) Au 3°, le tableau du b est remplacé par le tableau suivant :

«

Composition du ménage

Montant

Bénéficiaire isolé

19,38

Couple sans personne à charge

37,67

Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge

9,69

».