Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 27 septembre 2019
Résumé. Cet article change des règles et en ajoute de nouvelles pour les aides au logement dans certaines régions d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2019Art. 15 → Version 5Arrêté du 27 septembre 2019Art. 18 → Version 4Arrêté du 27 septembre 2019Art. 46 → Version 8Arrêté du 27 septembre 2019Art. 47 → Version 6Arrêté du 27 septembre 2019Sct. Chapitre X : Calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur logement-foyer pour la GuadeloupeArrêté du 27 septembre 2019la GuyaneArrêté du 27 septembre 2019la MartiniqueArrêté du 27 septembre 2019La Réunion et MayotteArrêté du 27 septembre 2019Art. 49 → Version 2Arrêté du 27 septembre 2019Art. 50 → Version 2Arrêté du 27 septembre 2019Art. 51 → Version 1
- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 15, Art. 18, Art. 46, Art. 47, Sct. Chapitre X : Calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur logement-foyer pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. 49, Art. 50, Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2019Art. 51 → Version 1Arrêté du 27 septembre 2019Art. 52 → Version 1Arrêté du 27 septembre 2019Art. 50 → Version 2Arrêté du 27 septembre 2019Art. 49 → Version 2Arrêté du 27 septembre 2019Art. 48 → Version 1
- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 51, Art. 52, Art. 50, Art. 49, Art. 48
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2019Sct. Chapitre XI : Dispositions communes
- Arrêté du 27 septembre 2019Sct. Chapitre XI : Dispositions communes