Arrêté du 26 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2019

Art. 15, Art. 18, Art. 46, Art. 47, Sct. Chapitre X : Calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur logement-foyer pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. 49, Art. 50, Art. 51

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2019

Art. 51, Art. 52, Art. 50, Art. 49, Art. 48

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2019

Sct. Chapitre XI : Dispositions communes

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de calcul de l'aide personnalisée au logement

Résumé. L'arrêté modifie les règles de calcul de l'aide personnalisée au logement dans les DOM et crée un nouveau chapitre pour les dispositions communes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 septembre 2019Art. 15 : Fixation des forfaits pour les aides au logement
→ Version 5
Arrêté du 27 septembre 2019Art. 18 : Plafonds APL pour les propriétaires occupants
→ Version 4
Arrêté du 27 septembre 2019Art. 46 : Modification des allocations de logement en outre-mer
→ Version 8
- Arrêté du 27 septembre 2019
Art. 15, Art. 18, Art. 46, Art. 47, Sct. Chapitre X : Calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur logement-foyer pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. 49, Art. 50, Art. 51

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 septembre 2019Sct. Chapitre XI : Dispositions communes
- Arrêté du 27 septembre 2019
Sct. Chapitre XI : Dispositions communes

Historique des versions

Source : Légifrance