Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 27 septembre 2019
Résumé Cet article change des règles et en ajoute de nouvelles pour les aides au logement dans certaines régions d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2019 > > Art. 15, Art. 18, Art. 46, Art. 47, Sct. Chapitre X : Calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur logement-foyer pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. 49, Art. 50, Art. 51 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2019 > > Art. 51, Art. 52, Art. 50, Art. 49, Art. 48 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2019 > > Sct. Chapitre XI : Dispositions communes > >
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