Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 septembre 2019
Résumé. Certains articles d'un ancien arrêté ont été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2019Art. 6 → Version 3Arrêté du 27 septembre 2019Art. 15 → Version 3Arrêté du 27 septembre 2019Art. 46 → Version 5Arrêté du 27 septembre 2019Art. 47 → Version 4
- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 6, Art. 15, Art. 46, Art. 47