Article 1
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Modification des seuils financiers dans divers articles
L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 6 :
a) La valeur : « 8 400 euros » est remplacée par la valeur : « 8 600 euros » et la valeur : « 6 400 euros » est remplacée par la valeur : « 6 600 euros » ;
b) La valeur : « 6 700 euros » est remplacée par la valeur : « 6 900 euros » et la valeur : « 5 300 euros » est remplacée par la valeur : « 5 400 euros » ;
2° A l'article 15, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
| Composition du foyer |MONTANT
(en euros)|
|--------------------------------------|-------------------------|
|Personne seule sans personne à charge | 5 235 |
| Couple sans personne à charge | 7 501 |
| Personne seule ou couple ayant : | |
| -une personne à charge | 8 947 |
| -deux personnes à charge | 9 148 |
| -trois personnes à charge | 9 498 |
| -quatre personnes à charge | 9 851 |
| -cinq personnes à charge | 10 202 |
| -six personnes à charge | 10 554 |
|-par personne à charge supplémentaire| 346 |
» ;
3° Au 1° de l'article 46, la valeur : « 8 574 euros » est remplacée par la valeur : « 8 656 euros » ;
4° A l'article 47, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
| Composition du foyer |MONTANT
(en euros)|
|--------------------------------------|-------------------------|
|Personne seule sans personne à charge | 5 507 |
| Couple sans personne à charge | 7 889 |
| Personne seule ou couple ayant : | |
| -une personne à charge | 9 410 |
| -deux personnes à charge | 9 623 |
| -trois personnes à charge | 9 990 |
| -quatre personnes à charge | 10 363 |
| -cinq personnes à charge | 10 730 |
| -six personnes à charge | 11 101 |
|-par personne à charge supplémentaire| 365 |
».
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