JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des seuils financiers dans divers articles

Résumé Certains montants d'argent ont été augmentés dans un arrêté.

L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 6 :
a) La valeur : « 8 400 euros » est remplacée par la valeur : « 8 600 euros » et la valeur : « 6 400 euros » est remplacée par la valeur : « 6 600 euros » ;
b) La valeur : « 6 700 euros » est remplacée par la valeur : « 6 900 euros » et la valeur : « 5 300 euros » est remplacée par la valeur : « 5 400 euros » ;
2° A l'article 15, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

| Composition du foyer |MONTANT
(en euros)| |--------------------------------------|-------------------------| |Personne seule sans personne à charge | 5 235 | | Couple sans personne à charge | 7 501 | | Personne seule ou couple ayant : | | | -une personne à charge | 8 947 | | -deux personnes à charge | 9 148 | | -trois personnes à charge | 9 498 | | -quatre personnes à charge | 9 851 | | -cinq personnes à charge | 10 202 | | -six personnes à charge | 10 554 | |-par personne à charge supplémentaire| 346 |

» ;
3° Au 1° de l'article 46, la valeur : « 8 574 euros » est remplacée par la valeur : « 8 656 euros » ;
4° A l'article 47, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

| Composition du foyer |MONTANT
(en euros)| |--------------------------------------|-------------------------| |Personne seule sans personne à charge | 5 507 | | Couple sans personne à charge | 7 889 | | Personne seule ou couple ayant : | | | -une personne à charge | 9 410 | | -deux personnes à charge | 9 623 | | -trois personnes à charge | 9 990 | | -quatre personnes à charge | 10 363 | | -cinq personnes à charge | 10 730 | | -six personnes à charge | 11 101 | |-par personne à charge supplémentaire| 365 |

».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :

1° A l'article 6 :

a) La valeur : « 8 400 euros » est remplacée par la valeur : « 8 600 euros » et la valeur : « 6 400 euros » est remplacée par la valeur : « 6 600 euros » ;

b) La valeur : « 6 700 euros » est remplacée par la valeur : « 6 900 euros » et la valeur : « 5 300 euros » est remplacée par la valeur : « 5 400 euros » ;

2° A l'article 15, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

«

Composition du foyer

MONTANT

(en euros)

Personne seule sans personne à charge

5 235

Couple sans personne à charge

7 501

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

8 947

-deux personnes à charge

9 148

-trois personnes à charge

9 498

-quatre personnes à charge

9 851

-cinq personnes à charge

10 202

-six personnes à charge

10 554

-par personne à charge supplémentaire

346

» ;

3° Au 1° de l'article 46, la valeur : « 8 574 euros » est remplacée par la valeur : « 8 656 euros » ;

4° A l'article 47, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

«

Composition du foyer

MONTANT

(en euros)

Personne seule sans personne à charge

5 507

Couple sans personne à charge

7 889

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

9 410

-deux personnes à charge

9 623

-trois personnes à charge

9 990

-quatre personnes à charge

10 363

-cinq personnes à charge

10 730

-six personnes à charge

11 101

-par personne à charge supplémentaire

365

».