Arrêté du 15 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2019

Art. 6, Art. 15, Art. 46, Art. 47

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Augmentation des montants des allocations de logement

Résumé. Les montants des allocations de logement pour les logements-foyers et les aides personnelles au logement en secteur locatif sont augmentés pour différentes compositions de foyer.

A modifié les dispositions suivantes :

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