Arrêté du 3 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2019

Art. 15, Art. 46, Art. 47, Art. 33

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Modification des plafonds de loyers et forfaits pour charges dans les DOM-TOM

Résumé. Les plafonds de loyers et les forfaits pour charges sont ajustés dans les DOM-TOM, avec des augmentations pour les ménages ayant des personnes à charge.

A modifié les dispositions suivantes :

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