Arrêté du 27 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2011

Art. 1

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Création du système SIMBA pour l'immatriculation des bateaux

Résumé. Un nouveau système automatisé, SIMBA, est créé pour enregistrer et suivre les bateaux de plaisance en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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