Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des droits d'accès aux données des bateaux
Résumé. Les droits d'accès, de rectification et de limitation pour les bateaux s'exercent auprès de l'autorité compétente.
A modifié les dispositions suivantes :