Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des opérations sur les données personnelles
Résumé. Les modifications apportées aux données personnelles sont maintenant enregistrées avec des détails précis et conservées pendant un an.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2011Art. 4-1 : Enregistrement et conservation des données sur les bateaux de plaisance
- Arrêté du 29 novembre 2011Art. 4-1