Arrêté du 29 novembre 2011

Article 4-1

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Article 4-1

Les opérations de collecte, de modification, de communication et d'effacement des données à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données. Ces informations sont conservées pendant un an.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Enregistrement et conservation des données sur les bateaux de plaisance

Résumé. Les modifications des données personnelles sur les bateaux de plaisance sont enregistrées et conservées pendant un an.

Les opérations de collecte, de modification, de communication et d'effacement des données à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données. Ces informations sont conservées pendant un an.

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