Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données personnelles enregistrées pour les bateaux de plaisance
Résumé. L'arrêté modifie les données personnelles enregistrées pour les propriétaires de bateaux de plaisance et leurs représentants.
A modifié les dispositions suivantes :