Arrêté du 27 octobre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2011

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des données personnelles enregistrées pour les bateaux de plaisance

Résumé. L'arrêté modifie les données personnelles enregistrées pour les propriétaires de bateaux de plaisance et leurs représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance