JORF n°0277 du 29 novembre 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture est abrogé.