Arrêté du 23 septembre 1998

Article 2

Abrogé30 novembre 2019

Créé le 30 septembre 1998

Le Haut Comité a pour mission de faire toute proposition concernant la commémoration des événements importants de l'histoire nationale dans les domaines historique, littéraire, artistique, scientifique et technique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 novembre 2019

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2019art. 1

En vigueur du mercredi 30 septembre 1998 au vendredi 29 novembre 2019

Le Haut Comité a pour mission de faire toute proposition concernant la commémoration des événements importants de l'histoire nationale dans les domaines historique, littéraire, artistique, scientifique et technique.