Arrêté du 23 septembre 1998

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le Haut Comité a pour mission de faire toute proposition concernant la commémoration des événements importants de l'histoire nationale dans les domaines historique, littéraire, artistique, scientifique et technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 novembre 2019

Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019

Le Haut Comité a pour mission de faire toute proposition concernant la commémoration des événements importants de l'histoire nationale dans les domaines historique, littéraire, artistique, scientifique et technique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 septembre 1998 au vendredi 29 novembre 2019

Source : Légifrance